Voici les nouveaux statuts de l'association Bébés Plaisirs votés en 2019 :
Association Bébés Plaisirs
Article 1 – Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Bébés Plaisirs.
Article 2 – Objet
Préambule : Les bénévoles désirant participer de manière active aux actions de l'association s'engagent à respecter les valeurs suivantes :
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soutien, accompagnement et écoute attentive de parents,
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respect des choix de chacun en matière d'allaitement, d'éducation et de parentalité,
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non-jugement de la situation des parents,
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objectivité dans les conseils apportés,
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suivi des positions prises par l'association en matière d'allaitement et de parentalité.
Le bureau se réserve le droit de refuser la candidature de toute personne qui, par ses propos ou attitudes, va à l'encontre de ces valeurs.
Objet : Cette association a pour objet le soutien, l'accueil, les rencontres autour de la naissance, de l'allaitement et de la parentalité. La transmission des connaissances et des expériences est assurée par les parents et les professionnels de la naissance.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Blanzy.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose :
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des membres actifs qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle,
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des membres bienfaiteurs qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
Article 6 – Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale.
Article 7 – Financement
Le financement est assuré par les cotisations, les dons et les subventions.
Article 8 – Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le bureau. Lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son adhésion.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
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par décès,
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par démission adressée par écrit au président de l'association,
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par radiation prononcée par le bureau,
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par le non-paiement de la cotisation de l'année en cours.
Article 10 – Le bureau
Le bureau est élu pour 1 an et est composé d'au moins d'un président et un trésorier.
Les membres du bureau sont rééligibles par scrutin secret lors de l'assemblée générale.
Article 11 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix de président est prépondérante. Toutefois, les délibérations du bureau sont consignées dans un registre spécial et signées du président.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit en début d'année. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au replacement au scrutin secret des membres du bureau sortants.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l'article 12.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 – Les responsabilités
Les seules actions engageant la responsabilité de l'association sont celles approuvées par le bureau.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
Fait à Montchanin
Le 26 janvier 2019
Président : Trésorier :
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